Hadopi 2 bientôt patchée suite à la censure du Conseil constitutionnel

Nicolas Sarkozy avait promis d'aller "jusqu’au bout" avec HADOPI, en voilà une nouvelle fois la preuve. Un nouveau texte tente de corriger un bug d’HADOPI 2 qui avait été sanctionné par le Conseil constitutionnel. Une information que vient nous signaler le député Lionel Tardy sur son blog.

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Tout ce qui touche de près ou de loin à la contrefaçon en ligne pourra faire l’objet ainsi d’une procédure expresse où l’ayant droit devrait pouvoir solliciter des dommages-intérêts. « Cette possibilité de statuer sur le civil dans le cadre d'une ordonnance pénale m'apparait être une réforme qui n'est pas anodine. Pourtant, l'étude d'impact ne dit pas un mot sur les impacts potentiels de cette nouveauté » constate Lionel Tardy.

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